J.O. 264 du 13 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 novembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470790A
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, M. Pinguet (Marc), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 31 août 2004, date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.